Vers la reconstitution de l'UDF?

PARIS (AFP) — Des parlementaires déçus de la stratégie du président du MoDem François Bayrou veulent "faire revivre" l'UDF et envisagent d'ores et déjà de "travailler sur des sujets concrets" avec les députés du Nouveau Centre, qui avaient rejoint Nicolas Sarkozy lors de la présidentielle.

"Je veux faire revivre l'UDF", a réaffirmé ce week-end le sénateur Jean Arthuis, en annonçant qu'il quittait le Mouvement Démocrate (MoDem), selon lui dans une "impasse stratégique".

La semaine dernière, le député européen Thierry Cornillet a lancé une pétition demandant un "congrès de renaissance de l'UDF", et espère recueillir "une centaine de signatures de grands élus".

Depuis le lendemain des municipales, très difficiles pour le MoDem, M. Arthuis réclame une réunion rapide du comité directeur de l'UDF.

La date de cette réunion a été "fixée au mercredi 16 (avril) à 18h00, en plein accord avec Michel Mercier", président du groupe centriste au Sénat, a indiqué lundi M. Bayrou.

Le Congrès de décembre, qui a entériné la naissance du MoDem, avait désigné un bureau d'une vingtaine de membres pour veiller sur "les intérêts juridiques, matériels et moraux" de l'UDF, pendant une période transitoire de trois ans.

Au Sénat, le groupe de 30 centristes, dont 10 siègent au bureau exécutif du MoDem et cinq sont au Nouveau Centre, a d'ailleurs gardé le nom UDF.

M. Bayrou a cependant écarté tout retour au passé. "Je ne reviendrai en rien en arrière, je ne cèderai rien", a-t-il déclaré dimanche dans le Grand rendez-vous Europe1-TV5-Le Parisien.

"L'UDF s'est transformée (en MoDem) de par les volontés de ses militants et de ses responsables", a-t-il fait valoir. "Il y a une délibération qui le dit, je la ferai respecter".

Pour l'un de ses fidèles, l'ex-député Gilles Artigues, "l'approche des élections sénatoriales explique cette brusque agitation".

"C'est à l'UMP que Jean Arthuis doit sa présidence de la Commission des finances au Palais du Luxembourg et il faut bien plaire à celui qui vous a fait roi", a-t-il contre-attaqué.

Le Nouveau Centre se félicite des derniers développements. "S'engager dans une bataille juridique" pour reconstituer l'UDF, récupérer ses locaux et son financement, serait "juste", mais "ce serait une procédure très longue", souligne le député Maurice Leroy, futur porte-parole national, qui préfère inviter les déçus du MoDem à rejoindre le NC.

Si M. Arthuis exclut cette option, il n'écarte pas un rapprochement avec les 23 députés du NC. Il comptait parmi la vingtaine de sénateurs centristes qui ont participé la semaine dernière à un dîner organisé au ministère de la Défense par le président du parti Hervé Morin, avec deux autres ministres NC, André Santini et Valérie Létard.

Il y a été décidé que "les parlementaires du groupe UDF au Sénat et du Nouveau Centre travailleront ensemble sur des sujets concrets, comme la réforme des institutions", a indiqué M. Mercier.

Ce dernier, qui est trésorier du MoDem et aurait refusé un poste de secrétaire d'Etat dans le dernier remaniement, a lui aussi pris ses distances avec l'ex-candidat à la présidentielle, sans toutefois quitter le mouvement.

Certains centristes se demandent cependant si les élections de septembre au Sénat ne lui donneront pas l'occasion de couper les ponts avec M. Bayrou. Ce qui risquerait d'accélérer l'éloignement des sénateurs, avec à la clé un enjeu financier: le MoDem touche cette année quelque 1 million d'euros au titre du financement public lié à ses sénateurs.

Présidentielles US: Pourquoi ma préférence va à Barak Obama

 

 

Dans un contexte d'échéances électorales cruciales pour le mouvement démocrate et l'avenir de l'échiquier politique français, je m'intéresse également de très près aux élections présidentielles américaines. Elles tirent leur importance de la position géopolitique des Etats-Unis et le poids qu'ils représentent notamment au niveau des relations internationales. En effet, le centre névralgique de l'équilibre des relations interétatiques se situe actuellement au Moyen-Orient et l'orientation politique américaine sera certainement prépondérante pour le futur de cette région pour le moins  troublée depuis des années.

Le 3 janvier 2008 tire son importance du fait qu'elle est la date du coup d'envoi de l'élection présidentielle aux Etats-Unis. Il y avait au départ 8 candidats démocrates et 7 candidats républicains. Désormais, seuls Hillary Clinton et Barak Obama  peuvent prétendre briguer l'investiture démocrate et disputer la maison blanche probablement à John McCain, côté Républicain. Tout devrait se jouer le 5 février, à l'occasion du "Super Tuesday", jour où près de 22 Etats organisent leurs primaires. Alors, me direz-vous, d'où vient ma préférence pour Barack Obama?  Pleins feux sur ces deux personnalités.

Hillary Clinton, épouse de Bill Clinton, ancien président des Etats-Unis avant les deux mandats de Georges Walker Bush, se place au centre de l'échiquier politique américaine et s'est présentée directement comme étant LA favorite des sondages. Elle proposant des mesures fortement marquées à gauche (retrait d'Irak, extension de l'assurance maladie aux plus pauvres) et d'autres plus à droite (favorable à la peine de mort, au renforcement des contrôles contre l'immigration clandestine). Son avantage réside dans son expérience et le soutient de Bill Clinton. Elle peut faire confiance à une équipe de campagne solide et rodée. Cependant, son principal défaut, selon moi, et qu'elle est une bureaucrate, élevée dans un contexste géopolitique bien différent de celui d'aujourd'hui.

Venons-en à Barak Obama. Il représente à mes yeux le candidat du dynamisme et du pragmatisme, le candidat du renouvellement politique aux Etats-Unis. Il est jeune (46 ans) et possède une solide expérience de juriste. Il défend un programme résolument différent de celui d'Hillary Clinton et des candidats républicains en voulant tourner la page Bush/Clinton. En social-démocrate, il adopte des positions plus à gauche que celles de son adversaire : il est favorable au retrait des troupes d'Irak mais il insiste davantage dans son programme sur des mesures économiques et sociales de justice et il défend l'instauration d'une assurance universelle publique pour tous les mineurs. Son principal handicap, mais qui peut également se révéler un atout, est qu'il est le premier candidat noir aussi bien placé pour briguer la maison blanche. Le vote latino et noir sera prépondérant pour lui.

François Bayrou: Quel modèle de société?

Quel modèle de société?
François Bayrou 2007

François Bayrou a exposé, ce jeudi 11 octobre, sur son site internet sa vision du modèle français, un modèle profondément différent du modèle dominant, celui des inégalités croissantes. "Ce dont nous avons besoin, c'est de bâtir à l'intérieur de la globalisation un modèle de justice croissante." affirme t-il.

Pour un régime présidentiel équilibré

 

François Bayrou a été auditionné, le mardi 11 septembre dans le cadre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des Institutions de la Vème République, présidé par Edouard Balladur. Il y a défendu un régime présidentiel équilibré, fondé sur une clarification et un renforcement des équilibres entre les pouvoirs. Le président du Mouvement Démocrate a également plaidé "pour une loi électorale juste" qui pourrait prendre la forme d'un quota de siège à la proportionnelle.
 

Je vous propose donc l'audition de François Bayrou par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des Institutions de la Vème République, présidé par Edouard Balladur.

De l'état du milieu carcéral français au delà de la démagogie politique et de tout faux semblant: vous avez dit inhumain?

« Une société se juge à l'état de ses prisons » ou « l'État de droit ne doit pas cesser à la portes des prisons » (Albert Camus).

 

Après tant d’années où le discours politique est resté fixé sur une prétendue gravissime situation d’insécurité en France, la répression de la délinquance parait de plus en plus féroce. Cependant, la prison est dans un tel état dans notre pays que l’emprisonnement ne peut, aujourd’hui, concrètement strictement rien apporter si ce n’est une élimination physique temporaire du délinquant mais aussi une détérioration de ce dernier en milieu pénitentiaire et une insécurité majeure pour l’avenir, d’où le paradoxe suscité par les politiques, souvent démagogiques, menées pour résoudre la délinquance. Etat des lieux :

 

La situation du milieu carcéral français est telle qu’en 2007, en France, le choix de l’emprisonnement systématique ne peut être qu’un pis aller, une solution du dernier recours tellement il devient risqué de placer qui que ce soit en maison d’arrêt (que ce soit à Fleury-Mérogis ou à la maison d’arrêt de Fresnes pour ce citer qu’elles). L'ancien commissaire européen aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, en septembre 2005, après avoir visité les prisons de 31 pays dans le cadre d'une mission sur l'état des prisons a déclaré sur la prison des Baumettes : « De ma vie, sauf peut-être en Moldavie, je n’ai vu un centre pire que celui-là ! C’est affreux ! Les gens s’entassent dans un sous-sol sur deux niveaux, sans aération. Ils se promènent dans une cour minuscule grillagée de tous côtés. Au second niveau, on marche sur la grille, au-dessus de ceux du premier niveau. Les fonctionnaires en sont eux-mêmes très gênés. Il faut fermer cet endroit, c’est urgent. ». En février 2006, il ajoute : « Le maintien de détenus aux Baumettes me paraît être à la limite de l’acceptable, et à la limite de la dignité humaine ». Elle expose le prisonnier à un certain nombre de dangers que nous allons examiner dès à présent.

 

Depuis quelques années, les conditions de vie sont au centre de la critique du système pénitentiaire français. Notamment depuis la publication du livre Médecin-chef à la prison de la Santé de Véronique Vasseur et l'ouvrage d’Éric Péchillon Sécurité et droit du service public pénitentiaire.

En juillet 1999, É. Guigou, alors garde des sceaux du gouvernement Jospin a chargé le groupe de travail dirigé par Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, d'étudier les manières d'améliorer le contrôle extérieur des prisons. En clair, le gouvernement a tenu à mettre en place une enquête parlementaire afin de se rendre compte de l’étendue de la situation derrière les barreaux des maisons d’arrêt. La réponse fut unanime : désastreuse.

Le 24 mai 2005, l’Observatoire international des prisons (OIP) a rendu public son rapport annuel sur les conditions de détention en France. « Loin de s’améliorer depuis la publication des rapports d’enquête parlementaires sur les prisons en juin 2000, la situation s’est aggravée », avait estimé à l’époque le président de la section française de l’OIP, Me Thierry Lévy. Aussitôt, les associations de défense des détenus sont montées au créneau en multipliant les recours juridiques devant les tribunaux territorialement compétents.

 

Surpopulation

 

La surpopulation carcérale en France est notoire. En 2003, un rapport du Comité européen de prévention de la torture, un organe du Conseil de l'Europe, avait fait état de "traitements inhumains et dégradants" dans les prisons françaises, conséquences de leur surpopulation.

Malgré l’effet de la grâce collective du 14 juillet, on comptait 57 500 détenus pour 48 000 places le 1er octobre 2005. Concrètement, il n’était pas rare que trois à cinq prisonniers s’entassent dans des cellules de 9 ou 12 m2. En 2006, le nombre de places opérationnelles était de 50 207 pour 60 771 écroués soit une densité de 121%.En juillet 2007, le nombre de places opérationnelles est de 50 557 pour 61 810 écroués soit une densité de 122%. 10 établissements ou quartiers ont une densité supérieure à 200%, 42 ont une densité comprise entre 150 et 200%, 51 entre 120 et 150%, 36 entre 100 et 120 % et 87 ont une densité inférieure à 100 % ^[2]. La construction des 13 000 places supplémentaires, décidée en 2002, devrait être achevée en 2011 : près de 63 500 "places opérationnelles" seront alors disponibles.^[1

En 2006, le nombre de places opérationnelles était de 50 207 pour 60 771 écroués soit une densité de 121%.

 

Fort de ce constat, L’OIP n’a alors cessé de déplorer depuis quelques années « une augmentation du nombre de détenus qui a commencé à l’automne 2001 après l’affaire Bonnal, affaire où le braqueur a été placé en détention provisoire, puis libéré en décembre 2000 et suspecté d’avoir ensuite tué plusieurs personnes dont des policiers). De fait, on est alors passé de 48 000 à 54 000 détenus en six mois. La tendance s’est accentuée durant l’exercice de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur de 2002 à 2004 sous le gouvernement Raffarin et de 2005 à 2007 sous le gouvernement Villepin. La récente suppression de la grâce par le président de la république n’y arrangera rien mais tel n’est pas le débat sur lequel j’ai envie que l’on s’appesantisse.

 

Suicide

 

L’OIP s’est ensuite inquiétée d’un autre problème inhérent au système carcéral français : le suicide. Ainsi la hausse du nombre de suicides est constatée par les spécialistes en droit pénal: 122 en 2002, contre 104 en 2001. « Après la baisse constatée en 2001, on retrouve les sommets atteints dans les années 1990, souligne l’OIP. Les suicides sont particulièrement nombreux lors de l’entrée en prison et du placement en quartier disciplinaire. » En prison,  le taux de suicide est huit fois supérieur à la moyenne nationale.

 

Problèmes psychologiques

 

Autre sujet d’alarme : le nombre important de prisonniers souffrant de problèmes psychologiques. « 55 % des détenus qui arrivent en prison souffrent d’au moins un trouble psychiatrique », relèvent les responsables de l’OPI dans leur rapport. Les conditions de vie particulièrement difficiles de la prison accroissent la gravité des maladies mentales et provoquent nombre de dépressions et autres comportements d'automutilation.

 

Insécurité

 

Paradoxalement, la vie en prison n'efface pas l'insécurité. Le manque de moyens et la trop forte densité de population incarcérée permettent à l'insécurité d'exister à l'intérieur de la prison (phénomène de bande). Dans les maisons d’arrêt, de simples suspects coexistent avec des condamnés à de longues peines, au mépris des textes. De plus, tous les délits et crimes y sont mélangés. En établissement pour peine (les maisons centrales et les centres de détention), il y a également un mélange des types d'actes. Les délinquants sexuels ne sont pas toujours isolés, en raison de difficultés matérielles au vu de la proportion importante qu'ils représentent, 21,4%.  Ceci conduit très souvent à des agressions sexuelles à l’intérieur des cellules au nez et à la barbe des vigiles. Les prisons en France sont des lieux particulièrement propices en France à la transmission du virus du SIDA et de la tuberculose. La forte présence de toxicomanes munis de seringues et les viols répétés n’y sont pas pour rien.

 

Après cet état des lieux navrant fondé sur des données objectives, les responsables de l’OIP ont livré leur analyse de la situation. « La plupart des détenus ne sont pas condamnés pour des faits de violence graves, mais parce qu’ils appartiennent à des minorités défavorisées, soutient ainsi Me Thierry Lévy. Le gouvernement utilise la prison comme une réponse à l’aggravation de la misère sociale. » « La moitié de la délinquance au moins est le fruit du système carcéral, renchérit Gilbert Bonnemaison, ancien maire socialiste d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) et héraut des politiques de prévention dans les années 80. Le ministère de la Justice devrait être rebaptisé « Institut national de formation à la délinquance ».

 

Il parait incroyable qu’en France, un juge pour enfant qui condamne un mineur à une peine de prison supérieure à deux mois sache pertinemment que ce dernier sera à jamais perdu  tellement les prisons sont devenues criminogènes. Il convient de rappeler que le rôle 1^er de la prison en droit pénal français est de mettre les individus dangereux de la société à part afin de pourvoir ensuite les réintégrer dans la société. Condamner aujourd’hui par exemple un mineur comme nous venons de le voir, c’est le condamner à mener une vie rythmée par la délinquance et la récidive. Il faut donc d’excellentes raisons pour que la société prenne ce risque. Elle doit le prendre dans certains cas, mais à condition de mener par ailleurs une autre politique fondée sur un véritable individualisation de la peine et sur le respect des valeurs de la démocratie.

Une lutte âpre contre la délinquance est en ce moment même menée par Nicolas Sarkozy et Rachida Dati. La systématisation de la répression, voire son aggravation n’y changeront rien, voire auront l’effet strictement inverse ! Des solutions au problèmes ? 

 

Deux axes : la ré-humanisation des lieux d’emprisonnement, et la recherche de toutes les alternatives à la détention, notamment pour les jeunes. En effet, le milieu carcéral doit récupérer son rôle primordial : préparer le condamné à sortir de prison et réintégrer la société civile.

Pour finir, la loi pénitentiaire doit assurer le respect de l'état de droit dans la prison : confidentialité, rencontres régulières entre détenus et personnels pénitentiaires, droit de vote effectif. En juin 2007, l’arrêt Frérot rendu par la Cour Européenne des droits de l’homme a contraint la France de verser une somme de 12 000 euros « pour traitement dégradants » sur la personne de Maxime Frérot, victime de fouilles intégrales beaucoup trop répétées par rapport à ses congénères et concernant notamment une fouille de la région anale.

C.D.G.D.P

 

Références pour aller plus loin:

 

 

• Prisons de la honte,, 2 novembre 2005, Le Nouvel Observateur

• Matthieu Auzanneau, avec AFP, « La surpopulation des prisons proche d'un record historique », 18 Juillet 2007, Le Monde

• Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée, 1er avril 2007, Direction de l'administration pénitentiaire

• Chiffres clefs de l'administration pénitentiaire 2006, 18 novembre 2006, Direction de l'administration pénitentiaire

• Situation dans les prisons françaises, 28 juin 2001, Assemblée nationale

• Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au référé administratif, au Sénat le 22 février 2000